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R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041
- Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2025-01-27
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ANNEXE I
2000, V.B. 2000-041, annexe I.; 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3, Annexe abrogée.
2000-09-23
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ANNEXE I
ANNEXE I
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2000, V.B. 2000-041, annexe I.
Non en vigueur
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ANNEXE I
ANNEXE I
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2000, V.B. 2000-041, annexe I.
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